Le droit français sous le joug américain
Le mouvement est lancé depuis la fin de la seconde guerre mondiale. La société française tend à s'américaniser. Dernier exemple en date avec le classement des cabinets d'affaires sur le marché français. Le constat est inquiétant : les Anglo-saxons, Américains en tête, trustent 21 des 25 premières places.
L'influence des pratiques américaines envahit autant le fond des pratiques judiciaires que les procédures qui les accompagnent. Les emprunts se multiplient, de la judiciarisation de l'espace privé1 à l'échelon politique où l'on tente de copier le modèle présidentiel. Sur un plan plus formel, les lois Sarbanes-Oxley (adoptées en 2002 dans la foulée du scandale Enron) ont trouvé leur pendant dans la loi de sécurité financière, un an plus tard en France. Le gouvernement réfléchit à l'instauration d'un système français de class actions, autrement dit, à la mise en place d'une « action de groupe » permettant à un grand nombre de personnes (des consommateurs ou des petits actionnaires) de faire reconnaître leurs droits.2 D'une manière générale, il est curieux de constater que ce processus d'américanisation intervient presque systématiquement par le biais de l'entreprise.
SaIaire double
Les cabinets d'avocats étant des entreprises comme les autres, leurs patrons ne font pas de sentiment. Pis, ils poursuivent leur irrésistible ascension sur le territoire français. Si 21 cabinets étrangers s'affichent aux vingt-cinq premières places des plus gros cabinets d'affaires sur le marché français, la société Bredin et Prat sauve l'honneur se hissant à la première place du classement : 40,16 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 31,9 % de parts de marchés. Les cabinets DVMB3 et Gide Loyerette Nouel n'ont pas à rougir de leur quatrième et cinquième place. Seuls ces trois cabinets français parviennent à tirer leur épingle d'un jeu dans lequel la concurrence est impitoyable. Les raisons d'un tel succès des cabinets américains ? Des salaires plus que confortables : quand un bon avocat français gagne 450 000 euros, il est rémunéré, à talent et temps de travail identique, à 750 000 euros dans un cabinet britannique et un million d'euros dans un cabinet d'outre-atlantique.
Bien sûr ces « cadors du barreau » ne sont pas légion. Deux tiers des avocats d'affaires ont parfois du mal à joindre les deux bouts, mais la tendance persiste. Au point que des Français ont répondu à l'appel des sirènes. Au moins, l'ancien ministre et actuel député Jean-François Copé n'a pas commis de faute de goût en collaborant (à temps partiel) avec le cabinet Gide Loyrette Nouel. De même la ministre de l'Économie et des Finances, Christine Lagarde, a-t-elle sacrifié une large partie de ses intérêts personnels en abandonnant son lucratif et prestigieux poste de présidente du comité stratégique mondial du plus important cabinet d'affaires américain Baker & McKenzie.Mais l'ancien ministre de la justice, Pascal Clément, réélu député en juin dernier, n'a pas eu autant de scrupules. Il a été embauché (à prix d'or ?) par le cabinet Orrick Herrignton (13 milliards d'euros de CA). Sic transit gloria mundi...
Philippe Estissac
Politique Magazine n° 57 Novembre 2007